Djihadistes français "rapatriés" de Syrie: une réalité (très) différente des fantasmes de l'opposition

01/02/2019

 

La question du « retour » des djihadistes détenus en Syrie agite l’opinion et est – mais il fallait s’y attendre – agitée par l’opposition pour attaquer la majorité et la politique sécuritaire d’Emmanuel Macron et du gouvernement.

 

Ce sera certainement le cas de Thierry Mariani qui, ce soir, sera l’invité de Cyril Hanouna dans « Balance ton post ». Initialement je devais participer à cette émission, mais ma présence a été annulée sans raison, jeudi soir, à 20h45 (après avoir été confirmée trois fois…). Après un moment de colère, j’en suis fort aise : il m’aurait déplu d’avoir à débattre avec ce nouveau membre du Front National (pardon : « du Rassemblement National ») par ailleurs grand ami de l’humaniste connu qu’est Bachar el-Assad…). Mais cette péripétie tout à fait subalterne n’est évidemment pas le sujet de ce post.

 

Ce qui me préoccupe, c’est que l’opposition simplifie à outrance un débat compliqué et qui, touchant la sécurité de la France et de nos concitoyens, mérite mieux que des approximations et des slogans. Mais ainsi vont les choses.

 

Tentons donc d’y voir clair.

 

Dès la fin de la territorialité de l’Etat Islamique, après la chute de Mossoul et Rakka, la position du gouvernement français a été claire : il n’y aurait pas de rapatriement et les djihadistes français devraient faire face aux conséquences de leurs actes – et répondre de leurs crimes – là où ils ont été commis : en Syrie et en Irak. Je pense que cette position de principe est juste, même si elle est discutée parmi les spécialistes de la question. A-t-elle changé ? Non. Subit-elle une « adaptation » ? Oui, et c’est logique : la Politique (avec un grand « P ») ne repose-t-elle pas sur une prise en compte de la réalité ? Or cette réalité a changé.

 

Mais d’abord, de quoi parlons-nous ?

 

Environ 2 000 français sont « concernés » par le dossier des volontaires djihadistes en Syrie. Sur ce nombre, environ 730 se sont réellement trouvés sur place (encore ce chiffre n’est-il pas « consolidé » : il est possible qu’il y en ait eu quelques dizaines de plus.) Sur ce nombre, entre 300 et 500 sont morts ou disparus ; une grosse centaine sont toujours sur le terrain, dans les dernières poches contrôlées par l’EI ou dans ses réseaux clandestins ; quelques dizaines, sans doute, sont partis vers d’autres zones de djihad (comme l’Afghanistan) et environ 150 (dont 25 femmes et 48 enfants) aux mains des Kurdes de Syrie. Une poignée était, jusqu’à ce jour, détenus en Irak où certains ont déjà été jugés et condamnés.

 

En ce qui me concerne, je n’ai jamais caché que je souhaitais que la majorité des djihadistes étrangers (et donc aussi Français) présent sur le terrain soient éliminés dans les opérations de combat, l’expression que j’ai le plus souvent utilisée étant qu’ils n’avaient pas vocation à revenir en Europe. Pour ce qui est des Français (et d’autres européens) cela a été pratiqué par des frappes ciblées exécutées sur des installations de l’EI ou des convois et par d’autres méthodes dans le détail desquelles il n’est pas utile d’entrer. Reste qu’une fois des djihadistes capturés, on ne peut évidemment pas les éliminer sauf à commettre des crimes de guerre. Et, n’en déplaise aux complotistes, la France ne commet pas de crimes de guerre.

 

Or il était évident depuis le départ – comme d’autres, je l’ai souligné à plusieurs reprises – que l’attitude de la France face à ces détenus ne pouvait être la même suivant qu’ils soient retenus en Irak ou en Syrie.

 

En Irak, ils sont aux mains d’un Etat reconnu, possédant un système judiciaire. Il est donc possible de les laisser juger sur place (à condition toutefois qu’aucun ne soit exécuté, ce qui placerait notre pays dans une situation intenable).En Syrie en revanche, ils sont retenus par les Kurdes, alliés sympathiques et respectables mais n’ayant ni Etat ni système juridique reconnus. Pendant un an, le flou a donc régné. Mais plusieurs faits ont rendu la situation explosive.

 

 Premièrement, dans des négociations avec divers groupes et parties du conflit, les Kurdes ont libéré des djihadistes étrangers (parfois pour récupérer leurs propres camarades prisonniers). Il semblerait également que certains aient été livrés au régime de Bachar avec lequel Paris n’a aucune relation diplomatique ni sécuritaire et qui pourrait donc, si des Français venaient à être concernés, s’en servir comme d’un insupportable moyen de pression. Enfin, le retrait des quelques 2 000 soldats américains présents aux côtés des Kurdes (par suite de la décision unilatérale de Donald Trump) a affaibli les Kurdes qui sont désormais sous la menace d’une intervention turque. Celle-ci créerait un désordre pouvant favoriser des évasions.

 

Il fallait donc agir. La France l’a fait en prenant en charge 82 djihadistes français qui ont été acheminés en Irak (seuls restent, à ce jour, aux mains des Kurdes, des femmes et des enfants).

 

On ne peut pour autant en inférer que tous seront rapatriés en France. C’est évidemment une possibilité voire une forte probabilité, mais rien n’est joué : si Bagdad identifie des Français ayant été mêlés à des crime sur le sol irakien il est probable qu’ils décideront de les juger. Dans l’état actuel du dossier, il est peu probable que la France s’y oppose.

 

Certains enfin (ou même la totalité, suivant l’attitude définitive qui sera celle des autorités irakiennes) seront rapatriés. Présenteront-ils pour autant une menace pour notre sécurité ? En aucun cas. Il ne s’agit en effet pas d’un rapatriement « humanitaire » malgré ce que l’opposition voudrait nous faire croire.

 

Dès leur arrivée sur le sol français, ces « rapatriés » seront placés en garde-à-vue (celle-ci pouvant, on le sait, durer 96 heures dans un dossier de terrorisme) afin que leur cas soit examiné. Leur sort dépendra alors de leur statut judiciaire.

 

Certains des « rapatriés » (une minorité) ont déjà été condamnés en France. Ils seront donc, simplement envoyé dans des centres de détention. Ayant été jugés en absence, ils pourront demander à passer à nouveau en jugement, mais, sans préjuger de rien, on peut penser que les tribunaux ne se montreront pas plus cléments qu’ils ne le furent en première instance. D’autres (sans doute la majorité) sont d’ores et déjà l’objet de procédures en cours et seront placés en détention provisoire jusqu’à leur procès et leur condamnation.

 

Les membres du dernier groupe (ni déjà condamnés ni déjà objets d'enquêtes) devraient être inculpés, a minima, d’appartenance à une organisation criminelle formée dans un but terroriste (article 421-2-1 du Code pénal : « Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents. »)

 

La peine encourue est de dix ans de réclusion. Elle peut être portée à trente ans si l’objet des actes terroristes prévus par « l’association » était de porter atteinte aux personnes ou de provoquer des destructions entrainant la mort de personnes (article 421-6 ; loi du 21 juillet 2016). Les attentats du 13 novembre à Paris prouvent que tel était bel et bien le but de Daech. Enfin, si des individus ont été des dirigeants ou des organisateurs de l’association, la peine est la réclusion criminelle à perpétuité.

 

De plus, les gardes-à-vue permettront également, par l’exploitation qui sera faite de « l’empreinte » des suspects sur les réseaux sociaux ou par l’examen des éléments de preuve éventuels remis par les Kurdes ou les Irakiens de prononcer d’autres inculpations (par exemple pour « recrutement », « incitation », etc.)

 

Quand viendra le tour des femmes, elles seront traitées de la même manière, ainsi que permet de l’attester les cas observés depuis un an. Quant aux enfants, ils passeront devant le juge des enfants et seront (c’est la jurisprudence actuelle) dans leur immense majorité, placés en famille d’accueil (et non confiés à des membres de leurs familles) ou, si le nombre de ses familles n’est pas suffisant, placés en institutions. Et tous feront l’objet d’un suivi psychologique.

 

Voilà le dossier tel qu’il se présente, loin de tout fantasme : les rapatriés ne seront évidemment pas lâchés dans la nature mais entreront dans un processus judiciaire incontestable qui aboutira, dans l’immense majorité des cas, sinon dans tous, à de lourdes condamnations.

 

Il me semble qu’il vaut mieux avoir ces terroristes chez nous, sous contrôle, que "perdus" quelque part en Syrie.    

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